Question de L'assurance Vie

Quelles sont les modalités de la désignation du bénéficiaire?

La désignation du bénéficiaire peut être effectuée à tout moment, du jour de la conclusion du contrat jusqu'à son échéance. Elle n'est soumise à aucune forme particulière.

Le bénéficiaire peut être désigné:

  • Dans la demande de souscription ou d'adhésion ou par avenant au contrat;
  • par simple lettre;
  • par endossement quand la police est à droite;
  • par signification par acte d'huissier;
  • par testament, ce procédé permet de tenir secrète la désignation et éviter que le bénéficiaire ne donne son accord, ce qui rend la désignation irrévocable en principe.

Ainsi la clause bénéficiaire est alors reprise par l'assureur dans les conditions particulières du contrat ou par voie d'avenant au contrat.

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