Question de L'assurance Vie

Quels sont la forme et le contenu d'un contrat d'assurance-vie?

Le contrat d'assurance vie fait l'objet d'un écrit contenant:

• * Les conditions générales;
• * La note d'information;
• * Les conditions partcullières reprenant les éléments de la proposition d'assurance;
• * Les différents avenants modifiant le contrat.

- Les conditions générales et la note d'information:

Généralement fusionnées, elles décrivent les règles de fonctionnement du contrat et doivent informer le souscripteur, des caractéristiques de l'opération souscrite ainsi que de ses droits et obligations et de la fiscalité afférente au contrat.

- La proposition d'assurance et les conditions particullières:

Les conditions particulières sont émises par l'assureur sur la base des éléments indiqués dans la proposition d'assurance signée par le souscripteur: identité et adresse du souscripteur, nature et montant de la garantie, durée du contrat, montant des versements, nature des supports d'investissement, identification des bénéficiaires en cas de décès.

Dans cette proposition, le souscripteur reconnaît, en général, avoir reçu et pris connaissance des:

• * Des conditions générales du contrat;
• * Des conditions d'exercice du droit de renonciation avec mise à disposition dans les documents du contrat d'un modèle de lettre de renonciatin afin de faciliter la procédure.
• * Des caractéristiques des supports choisis, valeur de rachats et frais prélevés éventuellement par la compagnie.

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